Les services hosteco.fr, sont édités par la société ANCY INDUSTRIES FRANCE. Lorsque vous commandez, vous acceptez, et ou utilisez nos services, vous avez validées nos conditions générales de vente et d’utilisation de services, de ce fait vous renoncez expressément à exercer votre droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation.

Tous nos prix s’entendent TVA incluses. Nous répercutons les variations de TVA sur nos prix. Pour toutes commandes à destination d’un pays autres que la France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus), et si il ne figure pas dans le choix des destinations disponibles après validation de votre panier, merci de nous contacter afin d’obtenir le prix qui vous sera réellement appliqué.
Toutes nos Offres de Prix sont limités dans le temps, si l'offre de prix n'a pas de limite de temps spécifié, elle est limité à 7 jours calendaires par défaut.
Les devis de prestations informatique comprenant l'installation d'un module de paiement pour un logiciel e-commerce défini, comporterons par défaut une licence d'utilisation par installation du logiciel de module, en l'absence de précision dans l'offre.
Sur la boutique hosteco.fr il n'est pas vendu de logiciel mais des licences d'utilisation.La vente de logiciel fait l'objet d'une offre spécifique par devis, en l'absence de précision, le nombre d'utilisateur sera limité à celui de l'acheteur et à un utilisateur unique.

Plusieurs moyens de paiement sont mis à votre disposition. Quelque soit le moyen de paiement que vous avez choisit, la société ANCY INDUSTRIES FRANCE fait appel à un prestataire spécialisé dans ce type de transaction. Ainsi, vous disposez d’une sécurité concernant vos coordonnées bancaires. Les procédures de paiement sont clairement explicité soit sur, le devis, le bon de commande, et le formulaire de paiement en ligne.
pour toutes les commandes d'un montant supérieur à 250 € TTC, le paiement sera réalisé uniquement par virement bancaire, avant la fourniture de la prestation.
pour toutes les commandes export, le paiement sera réalisé uniquement par virement bancaire, avant l'ouverture des services.
En cas de non paiement à échéance les services faisant l'objet d'un abonnement, ou d'un renouvellement, de ce fait, nous nous réservons le droit d’interrompre le service ou les prestations de plein droit, cette interruption n'entrainera aucun droit à indemnisation.

Les services sont disponibles lorsqu'ils sont accessibles au panier, dans le cas contraire, hosteco.fr en informe le plus rapidement possible, le client du délai de livraison prévue.
L'acheteur de ce fait ne pourra en aucune manière incriminer un retard de livraison.
Pour certains services dont les accès indispensables à leur installation ne sont pas fournis complètements (droits en écriture, lecture, exécution, accès limité, ect ...), la commande de service sera considérée comme terminé sous 72 heures "Week End" compris. (même si la connexion n'est pas complètement effectuée).
Toutes commandes réalisées par panier avec installation sur notre site, ne pourra faire imposer par le client un planning de réalisation de la prestation (soit par manque d'accès ou d'éléments non fournis), si le client souhaite une installation sur rendez vous, celui-ci devra demander un devis de prestation personnalisé.
Les services sont strictement réservés aux clients résidents en France métropolitaine et donc commandés seulement à partir d'une adresse IP de France métropolitaine, si ce n'est pas le cas le client devra contacter le service clients à fin demander un devis en l'informant de sa situation géographique.
Pour l'installation des modules de paiement le BO(administration du site) doit être en langue française pour réaliser l'installation, si ce n'est pas le cas, une facturation supplémentaire minimum de 50 % du prix du module vous sera demandée.
Pour l'installation des modules de paiement à paiement en plusieurs fois, si le module de paiement en 1 fois au moment de l'installation n'est pas déjà installé, c'est le module en 1 fois qui sera installé par défaut puisque ce module est nécessaire au fonctionnement du module de paiement en plusieurs fois.

Suite à de nombreux abus, Toutes les commandes ne peuvent être annulées qu’avant installation sur le serveur du site web. L’annulation d’une commande entraîne des frais de 25% du montant total TTC de la facture avec un minimum de 25 Euros HT. Le reste est remboursé au client par chèque dans un délai d'1 mois.
Tous forçage du système de prise de commandes, avec des informations manquantes ou mensongères, et ou en vue d'une livraison hors de la zone géographique prévue, et indiquée dans le menu déroulant, donnera lieu à l'annulation de la commande ainsi qu'à l'application des frais d'annulation d'un montant minimum de 100 € HT, ou sauf si le montant de la commande est inférieur à 100 Euros HT, les frais seront donc égales au montant de la commande, ou de poursuites judiciaires selon la gravité de l'intervention.

La société ANCY INDUSTRIES FRANCE s’engage a ne pas divulguer à des tiers, vos données personnelles sans votre accord préalable, de plus la société ANCY INDUSTRIES FRANCE ne pourra être tenu responsable, de la propagation de vos données personnelles en cas d'attaque virale, ou étant l'oeuvre de pirates informatique.
La société ANCY INDUSTRIES FRANCE s’engage a installer les interfaces de paiement en liaison avec votre banque jusqu'à la mise en production du système sur votre site, sous réserve d'être installé sur l'url définitive, et sur un hébergement compatible avec le système de paiement (rappel une erreur 500 est une mauvaise configuration serveur, donc une incompatibilité avec le système de paiement), et d'avoir la possibilité de réaliser les tests nécessaires au bon fonctionnement du système de paiement.
Si hosteco.fr n'a pas eu la possibilité de réaliser les tests de fonctionnement du système de paiement sur l'url définitive, aucune réclamation de dysfonctionnement ne sera acceptée.
L'installation sur une url provisoire est possible, mais dans ce cas les tests sur l'url définitives seront réalisés par le client ou par nos soins moyennant une rémunération supplémentaire.
Si hosteco.fr a eu la possibilité de réaliser les tests de fonctionnement du système de paiement sur l'url définitive, et que les essais ont éte réalisés avec succès avec les fonctions native du cms (c'est à dire hors module externe au cms), aucune réclamation de dysfonctionnement ne sera acceptée.
La commande de l'installation d'une interface de paiement n'inclus pas les interventions d'infogérance sur le serveur du site web, ni des modifications spécifiques de cette même interface.
Le site internet doit être prêt à recevoir le module de paiement, le site doit permettre le paiement d'un panier et donc d'arriver au choix des paiements.
Toute modification de l'interface de paiement après installation par nos soins sans notre accord, annule systématiquement la garantie.

Les marchandises ou services restent la propriété exclusive de la société ANCY INDUSTRIES FRANCE jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Les modules pour cms, restent la propriété de la société ANCY INDUSTRIES FRANCE et de leurs concepteurs, lors de l'achat de module l'acheteur commerçant ayant signé un contrat avec son système de paiement n'est pas propriétaire du code de programmation, mais seulement propriétaire d'une licence d'utilisation. Le commerçant devra fournir l'identifiant lié à son compte demandé lors de l'achat. Aucun acheteur ne peut donc modifier, ni mettre en cause la structure de programmation de nos modules.

En cas de problème la société ANCY INDUSTRIES FRANCE se réserve le droit de communiquer vos données personnelles aux autorités compétentes, et de suspendre ou supprimer tous les services allant a l'encontre de l'ensemble des lois et règlements en vigueur ainsi que des droits des tiers, en cas de suspension pour les motifs suivant, aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas de contestation quelconque, seul le Tribunal de Commerce d'EVRY est compétent, reconnu et accepté de part et d’autre.

Les présentes conditions générales de vente et services, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.



Conditions particulières d'hébergement  et  RGPD ref: 12/2023